Marquage UKCA & marquage UKNI
Accès au marché britannique et réglementation Post-Brexit
Pourquoi le marquage UKCA est-il essentiel pour vos mises sur le marché en Grande-Bretagne ?
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les exigences en matière de conformité réglementaire pour la mise sur le marché des produits ont évolué. Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est devenu l’équivalent britannique du marquage CE et est obligatoire pour vendre certains produits en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). Il coexiste avec le marquage UKNI pour le marché d’Irlande du Nord.
Nos prestations permettent aux fabricants, importateurs et distributeurs de :
- Comprendre et appliquer les exigences du marquage UKCA et UKNI.
- Garantir la conformité des produits aux réglementations britanniques.
- Identifier les organismes notifiés compétents pour l’évaluation de la conformité.
- Assurer la transition des marquages CE vers UKCA et UKNI.
- Faciliter l’accès aux marchés de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Contexte réglementaire post-Brexit
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a instauré le marquage UKCA pour remplacer progressivement le marquage CE. Cependant, le gouvernement britannique a annoncé le 1er août 2023 que le marquage CE restera valable indéfiniment pour de nombreux produits vendus en Grande-Bretagne.
Cette décision offre aux fabricants une flexibilité accrue, leur permettant de continuer à utiliser soit le marquage CE, soit le marquage UKCA après décembre 2024, sauf pour certaines catégories de produits spécifiques.
Quels produits sont concernés par le marquage UKCA ?
Le marquage UKCA s’applique aux produits électriques et électroniques, appareils électroménagers, équipements industriels, technologies de l’information et dispositifs médicaux, entre autres.
Les produits qui doivent obligatoirement porter le marquage UKCA après décembre 2024 sont ceux nécessitant une évaluation par un organisme notifié britannique.
Quelles sont les différences entre le marquage CE, UKCA et UKNI ?
| Marquage | Zones concernées | Reconnaissance |
|---|---|---|
| CE | Union européenne, Irlande du Nord | Valable au Royaume-Uni jusqu’à nouvel ordre |
| UKCA | Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Écosse) | Non valable dans l’UE |
| UKNI | Irlande du Nord | Valable uniquement avec le marquage CE |
Démarches pour obtenir le marquage UKCA
Procédure d'évaluation de la conformité
- Déterminer si le produit relève d’une réglementation nécessitant une certification UKCA.
- Vérifier si l’auto-certification est possible ou si l’intervention d’un organisme tiers est requise.
Essais et certification
- Réalisation des tests auprès d’un organisme d’évaluation de la conformité britannique (UK Approved Body).
- Vérification des exigences essentielles équivalentes aux normes européennes.
Documentation et marquage
- Élaboration de la déclaration de conformité UKCA, indiquant les normes appliquées et les responsabilités du fabricant.
- Apposition du marquage UKCA de manière permanente à partir de janvier 2025.
- Conservation des documents techniques pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit.
Le marquage UKNI pour l’Irlande du Nord
- L’Irlande du Nord reste alignée sur les réglementations européennes, ce qui signifie que :
- Le marquage CE est toujours requis pour vendre des produits en Irlande du Nord.
- Si un produit est certifié par un organisme notifié britannique, il doit porter le marquage UKNI en complément du CE.
- Un produit portant le marquage CE + UKNI ne peut pas être vendu dans l’UE.
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Exigences spécifiques et exceptions
Le marquage UKCA ne s’applique pas aux produits suivants, qui restent régis par d’autres réglementations :
- Dispositifs médicaux
- Produits de construction
- Produits ferroviaires
- Équipements marins
- Systèmes d’aéronefs sans pilote
- Les règles spécifiques pour ces catégories seront précisées par le gouvernement britannique.
Le cas particulier des dispositifs médicaux
Comme pour les autres équipements, le marquage UKCA est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 pour la Grande‑Bretagne, et le marquage CE (avec éventuellement l’ajout UKNI) reste d’actualité pour l’Irlande du Nord. Le marché britannique des dispositifs médicaux est réglementé par la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency).
Suite au Brexit, la réglementation britannique se dissocie progressivement des normes européennes, ce qui a conduit à l’introduction du marquage UKCA pour les dispositifs médicaux (DM).
La deadline de juillet 2024 a marqué une étape clé pour le remplacement du marquage CE par le marquage UKCA en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles). Les fabricants ont dû commencer à s'adapter à ce changement pour éviter toute interruption de marché.
Mais en 2023, le gouvernement britannique a décidé de prolonger les périodes transitoires pour l’utilisation du marquage CE en Grande-Bretagne, afin de donner aux entreprises plus de temps pour s’adapter. Cette prolongation varie selon le type de produits, et pour les DM, la période de transition peut aller jusqu'au 30 juin 2026.
Les DM déjà marqué CE peuvent donc continuer à être commercialisés en Grande-Bretagne jusqu'à cette date.
Pourquoi choisir l'expertise du Groupe Emitech ?
Nos experts vous accompagnent pour faciliter votre accès au marché britannique en vous aidant à :
- Comprendre les réglementations applicables et les exigences de certification.
- Mettre en place un processus de conformité adapté pour éviter les blocages administratifs.
- Gérer la transition vers le marquage UKCA ou UKNI pour assurer une continuité de vente au Royaume-Uni.
- Optimiser la documentation technique et les déclarations de conformité.
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