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Marquage CE

Optimisez vos démarches associées à la mise sur le marché européen de vos produits

Le Groupe Emitech accompagne les fabricants, importateurs et distributeurs de produits électriques et électroniques dans la mise en conformité réglementaire indispensable pour leur commercialisation en Union européenne. Grâce à notre expertise en essais et certification en Compatibilité Électromagnétique (CEM), sécurité électrique et essais radio, nous sécurisons l’accès au marché européen via le marquage CE.  

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Marquage CE

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Des prestations pour optimiser vos démonstrations de conformité réglementaire

Nous proposons un accompagnement complet pour garantir la conformité de vos équipements :  

Nos domaines d’intervention dans le marquage CE : Directives et Règlements

Directive CEM 2014/30/UE : Compatibilité électromagnétique

Directive Basse Tension 2014/35/UE : Sécurité électrique

Directive RED 2014/53/UE : Équipements radio

Directive Machines 2006/42/CE (et Règlement 2023/1230)

Réglementations Dispositifs Médicaux (MDR 2017/745 & IVDR 2017/746)

Emitech est Organisme Notifié dans le cadre du marquage CE

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Emitech - Organisme Notifié (NB 0536) pour les certifications CE

Certification sous la Directive RED (2014/53/UE) et Directive CEM (2014/30/UE)  

Notre organisme notifié peut délivrer :  

 

Procédures de certification

 

Certificat d’examen UE de type - Directive RED 2014/53/UE

Conformité des équipements radioélectriques (Wi-Fi, Bluetooth, IoT, 5G, GNSS, RFID...).

 

Attestation d’examen UE de type - Directive CEM 2014/30/UE

Validation des équipements électriques et électroniques face aux interférences électromagnétiques.

 

Certification pour les drones - Directive 2019/945/UE

Évaluation de conformité des drones pour le marquage CE.  


 

FAQ Exhaustive sur le Marquage CE

Le marquage « CE » indique que le produit est conforme aux exigences essentielles de la législation européenne applicable, permettant ainsi sa libre circulation au sein du marché européen.

Le marquage CE est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes telles que les équipements électriques, électroniques, radio ou médicaux.

Le marquage CE doit être apposé directement sur le produit ou sur sa plaque d’identification. Si cela est techniquement impossible, il peut être apposé sur l’emballage ou les documents d’accompagnement.

Le Groupe Emitech réalise des essais en laboratoire accrédités en Compatibilité Électromagnétique (CEM), Radio et Sécurité Électrique pour satisfaire aux exigences des trois directives correspondantes.

En apposant le marquage CE, le fabricant déclare sous sa seule responsabilité que le produit est conforme aux exigences essentielles de la législation européenne applicable, et que les procédures d’évaluation de conformité pertinentes ont été respectées.

Non, le marquage CE indique uniquement que le produit répond aux exigences essentielles, mais ne précise pas l'origine géographique du produit.

Non. Seuls certains produits présentant un risque élevé (par exemple les appareils radio, les ascenseurs, certains équipements industriels) nécessitent une évaluation de la conformité par un organisme notifié.

Le fabricant ou son mandataire établi dans l’Union européenne est responsable d’apposer le marquage CE. Toutefois, si un distributeur ou importateur commercialise un produit sous son nom, il assume alors les responsabilités du fabricant.

La hauteur minimale du marquage CE est fixée à 5mm. Cependant, des exceptions sont possibles pour les produits de très petite taille.

Oui, à condition que ces marquages supplémentaires n'entraînent pas de confusion avec le marquage CE, ne diminuent pas sa visibilité et répondent à d’autres exigences spécifiques (par exemple l'étiquetage énergétique).

Les sanctions varient selon la législation nationale des États membres. Elles peuvent cumuler sanctions administratives (retrait du produit du marché, consignation des marchandises dans l’entrepôt de l’entreprise) et sanctions pénales (amendes et peines d’emprisonnement).

Des informations complémentaires sur le marquage CE sont disponibles sur le site officiel de la Commission Européenne : CE Marking.

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Schéma OC / CB Scheme

Le schéma OC (CB Scheme) permet aux fabricants de produits électriques de bénéficier d’une reconnaissance mutuelle des essais et de faciliter l’obtention des certifications nationales.
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