Directive 2013/35/UE

Protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques

Pourquoi cette directive est-elle essentielle ?

La Directive 2013/35/UE, en vigueur depuis janvier 2017, impose aux employeurs d’évaluer et de limiter l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (CEM). Cette réglementation vise à garantir la santé et la sécurité des employés, en particulier face aux effets biophysiques directs et indirects des CEM.

Nos prestations permettent aux entreprises de :

Évaluer les risques liés aux champs électromagnétiques sur leurs sites.
Mesurer ou calculer les niveaux d’exposition pour vérifier la conformité.
Mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées en cas de dépassement des seuils réglementaires.
Former et informer les travailleurs sur les risques et les bonnes pratiques.
Assurer la conformité réglementaire pour éviter les sanctions.

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Qui est concerné par la directive ?

La directive s’applique à toutes les entreprises exposant leurs employés aux champs électromagnétiques, notamment :

Industrie manufacturière (soudage à l’arc, fonderie, fabrication de moteurs électriques).
Télécommunications (antennes radio, radars, réseaux mobiles).
Énergie (lignes haute tension, transformateurs).
Transports (électrification ferroviaire, infrastructures aéroportuaires).
Secteur médical (IRM et autres équipements médicaux utilisant des ondes électromagnétiques).

Obligations des employeurs

Évaluation des risques et mesures de prévention

Identifier les sources de champs électromagnétiques.
Effectuer des mesures précises ou des calculs fiables d’exposition.
Comparer les niveaux aux valeurs limites d’exposition (VLE) et aux valeurs déclenchant l’action (VA)définies par la directive.
Adopter une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne en cas de dépassement.

Mise en conformité réglementaire

Élaborer une cartographie des zones à risque.
Adapter l’organisation du travail pour limiter les expositions prolongées.
Installer des protections collectives et individuelles si nécessaire.
Réduire les interférences avec les dispositifs médicaux implantés (stimulateurs cardiaques, implants cochléaires, etc.).

Formation et sensibilisation des travailleurs

Informer le personnel sur les risques des CEM et les mesures de protection mises en place.
Former les travailleurs à l’identification des sources de CEM et aux bonnes pratiques pour limiter leur exposition.
Prendre en compte les travailleurs à risques spécifiques (femmes enceintes, porteurs d’implants médicaux, jeunes travailleurs).

Surveillance médicale et suivi des expositions

Mettre en place un suivi médical adapté en cas d’exposition prolongée ou de symptômes liés aux CEM.
Assurer une traçabilité des expositions pour les employés concernés.

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Comment nous vous accompagnons ?

Nos experts en ingénierie et en conformité réglementaire vous aident à respecter la directive en proposant :

Des audits et évaluations de sites pour identifier les sources de champs électromagnétiques.
Des mesures et simulations numériques pour quantifier les expositions.
Un accompagnement à la mise en place des mesures de prévention et de mise en conformité.
Des formations adaptées aux employeurs et aux travailleurs.

Normes et réglementations couvertes

Nos prestations respectent les normes en vigueur, notamment :

Directive 2013/35/UE sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 (transposition en droit français).
Code du travail (articles R. 4453-1 à R. 4453-34) sur les risques liés aux CEM.
Protocole ANFR sur les mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques.
ISO 9241-6 pour la conception des environnements de travail.

Pour résumer : la directive 2013/35/UE en 6 points

Directive visant à protéger les travailleurs contre les risques des champs électromagnétiques.
Oblige les employeurs à évaluer, mesurer et prévenir l’exposition des employés.
Fixe des valeurs limites d’exposition (VLE) et valeurs déclenchant l’action (VA).
Exige formation et information du personnel.
Transposée en droit français via le décret 2016-1074 et le Code du travail.
Impact majeur pour de nombreux secteurs industriels.

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Expertise reconnue en mesures et simulations CEM sur sites industriels, médicaux et de transport.
Moyens d’essais et outils de modélisation avancés pour garantir des résultats fiables et conformes.
Accompagnement complet : audit, évaluation, plan de prévention, mise en conformité.
Formations dédiées pour sensibiliser employeurs et travailleurs aux risques CEM.
Expérience multisectorielle : industrie, énergie, télécoms, médical, ferroviaire, aéronautique.

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